Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d'une part, la société STEAM AND VAPE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 37 rue des Pierres Missigault, ZA La Torche, 28630 Barjouville (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro SIREN 795 351 063, et d'autre part, toute personne physique majeure non commerçante, ou personne morale, procédant à un achat via le site internet www.steam-and-vape.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion des retours, de rétractation, de garantie et de service après-vente applicables aux produits proposés à la vente sur le site. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La validation d’une commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre la société STEAM AND VAPE et tout Acheteur (qu’il soit un consommateur ou un professionnel) dans le cadre de l'achat de produits via le site marchand www.steam-and-vape.fr.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre STEAM AND VAPE et l’Acheteur via le site. L'acquisition d'un produit implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par STEAM AND VAPE.

STEAM AND VAPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur et accessibles en ligne à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

ARTICLE 2. L’ACHETEUR

L’Acheteur doit être une personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans) et juridiquement capable de contracter, ou une personne morale représentée par une personne habilitée. Conformément à la réglementation applicable, la vente de produits de vapotage est strictement interdite aux mineurs.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations personnelles exactes, complètes et à jour, notamment en ce qui concerne ses coordonnées de facturation et de livraison. Il est seul responsable des données saisies lors de la commande. STEAM AND VAPE ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison ou d’une mauvaise exécution du contrat résultant d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies par l’Acheteur.

En cas de doute sérieux sur l’identité de l’Acheteur, la véracité des informations communiquées ou la bonne foi de la commande, STEAM AND VAPE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande. Elle peut également suspendre ou supprimer un compte client en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne du site www.steam-and-vape.fr.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier, auprès des autorités locales de son pays de résidence ou de livraison, les conditions d’importation, de détention et d’utilisation des produits commandés. STEAM AND VAPE ne pourra être tenue responsable du non-respect de la réglementation applicable dans le pays de destination, notamment en matière de volume ou de concentration en nicotine, ou d’interdictions d’importation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif aussi fidèle que possible, basé sur les informations fournies par le fabricant ou le fournisseur. Les visuels, textes et caractéristiques techniques sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. STEAM AND VAPE décline toute responsabilité en cas d’erreur manifeste ou d’écart mineur entre les visuels affichés et le produit livré (notamment couleur, forme ou dimensions).

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins. Il s’engage à utiliser les produits dans le respect des instructions et des précautions figurant dans les notices d’emploi. STEAM AND VAPE ne pourra être tenue responsable en cas d’usage non conforme, détourné, ou d’association avec un produit inadapté.

Certains équipements électroniques vendus peuvent contenir des substances dangereuses pour la santé humaine ou l’environnement. Ils ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers non triés. Ces produits doivent faire l’objet d’une collecte spécifique (voir Article 16 – DEEE). L’usage de la cigarette électronique est interdit aux mineurs et déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu’aux personnes souffrant de troubles cardiovasculaires, respiratoires ou neurologiques.

ARTICLE 4. TARIFS ET PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

STEAM AND VAPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à l’Acheteur est celui indiqué au moment de la validation définitive de la commande.

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (dit "vil prix"), quelle qu’en soit la cause (erreur technique, informatique ou humaine), la commande pourra être annulée par STEAM AND VAPE. Le contrat sera réputé nul, et l’intégralité des sommes versées sera remboursée à l’Acheteur.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport ou de livraison. Ces frais sont facturés en supplément et précisés avant la validation finale de la commande. Le montant total dû par l’Acheteur, incluant ces frais, est clairement affiché avant le paiement.

Tous les paiements sont effectués en euros (€). En cas de règlement dans une autre devise, les éventuels frais de conversion, commissions bancaires ou frais supplémentaires sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

Pour les livraisons effectuées dans un pays membre de l’Union européenne, STEAM AND VAPE applique le taux de TVA en vigueur dans le pays de destination, conformément au régime de guichet unique OSS (One-Stop Shop). Le montant total toutes taxes comprises est automatiquement calculé et affiché au moment de la commande.

Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, la facturation peut être établie hors taxes (HT). Dans ce cas, l’Acheteur est considéré comme importateur officiel et devra s’acquitter des éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement à l’arrivée, selon les règles en vigueur dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l’Acheteur et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par STEAM AND VAPE.

ARTICLE 5. COMMANDES

L’Acheteur souhaitant acquérir un produit sur le site www.steam-and-vape.fr doit suivre les étapes suivantes :

  • Remplir la fiche d'identification en ligne en fournissant des informations complètes, exactes et à jour ;
  • Sélectionner les produits et leurs déclinaisons (quantité, format, couleur, etc.) ;
  • Vérifier le contenu du panier et corriger d’éventuelles erreurs avant validation ;
  • Confirmer avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet ;
  • Effectuer le paiement selon les modalités proposées sur le site ;
  • Confirmer la commande et le paiement pour finaliser la transaction.

La confirmation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de tout autre document contradictoire.

Conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation, la commande n’est considérée comme définitive qu’après double confirmation : validation explicite de la commande (clic de commande) suivie du paiement (clic de paiement), puis réception d’un e-mail de confirmation envoyé par STEAM AND VAPE.

L’ensemble des données saisies, ainsi que la confirmation électronique enregistrée, vaudront preuve de la transaction conformément à l’article 1366 du Code civil. Elles feront foi entre les parties, notamment pour la date, le contenu de la commande et le montant dû.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le prix des produits est exigible en totalité au moment de la commande. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, via les plateformes de paiement sécurisées suivantes : CM CIC P@iement (protocole SSL et authentification 3DSV2), Alma ou Fintecture. Ces systèmes garantissent la confidentialité et la sécurité des données transmises, lesquelles sont cryptées et protégées lors de leur transfert sur le réseau.

Pour les clients résidant dans la zone euro (à l’exception de la France), STEAM AND VAPE propose également le paiement par virement SEPA. Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) est fourni à la fin du processus de commande. Le virement doit impérativement être effectué dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la commande. À défaut de réception des fonds dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée sans préavis.

STEAM AND VAPE se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement le mode de paiement par virement SEPA pour tout client en cas d’abus ou de comportement visant à bloquer des produits sans intention réelle de paiement.

Le compte bancaire de l’Acheteur est débité immédiatement et intégralement au moment de la commande. STEAM AND VAPE ne propose pas de système de précommande : seuls les produits affichés comme disponibles peuvent être commandés et réglés.

STEAM AND VAPE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Une facture électronique détaillant les éléments de la commande, y compris le montant de la TVA, sera transmise à l’Acheteur par e-mail. L’Acheteur accepte expressément de recevoir sa facture sous format électronique, en accord avec l’article 289 du Code général des impôts.

Les produits demeurent la propriété de STEAM AND VAPE jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

ARTICLE 7. LIVRAISONS

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les éventuels frais de douane, taxes locales ou frais bancaires liés à l'importation sont également à la charge exclusive de l’Acheteur.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée lors de la commande, uniquement dans les zones géographiques desservies par STEAM AND VAPE. L’Acheteur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées. En cas d’adresse incomplète ou erronée, STEAM AND VAPE ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à la livraison au client ou à un tiers désigné, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. À compter de la remise en main propre ou du dépôt du colis dans la boîte aux lettres du destinataire, les risques sont transférés à l’Acheteur.

En cas d’avarie constatée à la réception du colis, l’Acheteur doit informer expressément STEAM AND VAPE dans un délai de 72 heures à compter de la livraison, par e-mail à contact@steam-and-vape.fr, via le formulaire de contact du site ou par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi). Cette déclaration devra être accompagnée :

  • d’un ou plusieurs clichés photographiques montrant clairement les dommages constatés ;
  • d’une attestation sur l’honneur signée par l’Acheteur décrivant l’avarie ou la spoliation ;
  • d’une copie de sa pièce d’identité ;
  • d’une copie du procès-verbal de spoliation ou détérioration établi auprès du transporteur.

Après étude du dossier et sous réserve de validation par STEAM AND VAPE, une étiquette de retour prépayée pourra être transmise à l’Acheteur pour le renvoi des seuls articles concernés. Si l’avarie est confirmée, l’Acheteur pourra choisir entre :

  • le remboursement du montant des biens endommagés à la date d’achat ;
  • ou un avoir du même montant, utilisable sur une prochaine commande.

En cas de retour à l’expéditeur pour absence prolongée, non-réclamation dans les délais ou adresse incomplète, les frais de livraison ne seront pas remboursés. STEAM AND VAPE procédera uniquement au remboursement des produits, déduction faite des frais engagés. Aucun remboursement ne sera effectué pour les retours liés aux cas suivants :

  • colis non réclamé auprès des services postaux dans les délais ;
  • refus volontaire de réception par le destinataire ;
  • adresse erronée ou incomplète saisie lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En application de l’article L.216-1 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas effectuée dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la commande (sauf cas de force majeure), l’Acheteur pourra demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement intégral de sa commande.

Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment : grève, intempéries, épidémie, blocage douanier, conflit armé, incendie, inondation, ou impossibilité d’approvisionnement.

Livraisons dans l’Union européenne

Pour les livraisons effectuées dans un pays membre de l’Union européenne, STEAM AND VAPE applique le taux de TVA en vigueur dans le pays de destination, conformément au régime OSS (One-Stop Shop). Ce taux est automatiquement appliqué lors de la commande et visible sur la facture.

Livraisons hors de l’Union européenne

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les commandes sont facturées hors taxes (HT). L’Acheteur est considéré comme importateur officiel dans son pays de résidence et est seul responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou de traitement. Ces frais ne sont ni perçus, ni remboursés par STEAM AND VAPE.

Les délais de livraison à l’international peuvent varier selon les formalités douanières et les pratiques des transporteurs locaux. STEAM AND VAPE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des contrôles ou blocages aux frontières.

En cas de refus du colis ou de non-paiement des frais à l’arrivée, le colis pourra être retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, les frais de retour et toute pénalité douanière ou postale seront déduits du remboursement accordé à l’Acheteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier, avant toute commande, la conformité des produits commandés avec la réglementation en vigueur dans le pays de livraison. Aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être accordé en cas de saisie, destruction ou blocage du colis par les autorités douanières locales.

Click and Collect (Retrait en magasin)

Dans le cadre du service de retrait en boutique ("Click and Collect"), la commande est mise à disposition de l’Acheteur dans les locaux de STEAM AND VAPE. Le transfert de propriété et des risques intervient à la date de mise à disposition. L’Acheteur assume la garde des biens dès cette date.

ARTICLE 8. RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelle résidant dans l’Union européenne, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Ce droit peut être exercé en contactant STEAM AND VAPE par e-mail à contact@steam-and-vape.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site, avant l’expiration du délai légal. Le retour des produits doit ensuite être effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de cette notification.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Les risques liés au transport retour (perte, détérioration, retard) restent sous sa responsabilité jusqu’à la réception des produits par STEAM AND VAPE.

Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine intact, dûment scellé, et accompagnés de tous les accessoires, notices et documents éventuels. STEAM AND VAPE se réserve le droit de refuser un retour non conforme à ces conditions.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits descellés après livraison et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, tels que : e-liquides, bases et arômes DIY ;
  • les matériels scellés de type atomiseurs, clearomiseurs, drippers, drip tips, lorsqu’ils ont été ouverts ;
  • les produits artisanaux ou haut de gamme livrés sans scellé, dès lors qu’ils ont été utilisés ou manipulés.

Si toutes les conditions sont respectées, STEAM AND VAPE procédera, au choix de l’Acheteur, soit au remboursement du montant des produits retournés, soit à leur échange. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition transmise par l’Acheteur (au premier des deux termes).

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur peut utiliser tout formulaire type de rétractation prévu par la réglementation. Toutefois, cette formalité n’est pas obligatoire : toute demande écrite et explicite est recevable, quel qu’en soit le support.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux commandes livrées au sein de l’Union européenne. Pour les clients résidant hors de l’UE, les retours ne sont pas acceptés par défaut et ne pourront être envisagés qu’au cas par cas, sous réserve d’un accord préalable écrit de STEAM AND VAPE.

ARTICLE 9. GARANTIE

STEAM AND VAPE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

À ce titre, l’Acheteur peut formuler une demande :

  • au titre de la garantie légale de conformité, dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
  • ou au titre de la garantie des vices cachés, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

  • dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les deux (2) ans suivant la délivrance du bien (douze (12) mois pour un bien d’occasion).

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Certains produits commercialisés par STEAM AND VAPE présentent une durée de vie naturellement limitée. Sont notamment concernés :

  • les e-liquides, bases et arômes, dont la DLUO est indiquée sur chaque produit ;
  • les résistances et cartouches, dont la durée d’utilisation moyenne est de deux à trois semaines ;
  • les accus et batteries intégrées, dont la capacité diminue après environ 300 cycles de charge complets.

Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, la présomption de non-conformité dans les 24 mois suivant la délivrance peut être écartée pour ces produits lorsqu’il est établi que le défaut provient de leur usure normale.

En cas de non-conformité avérée, le produit pourra être retourné à STEAM AND VAPE, qui procédera, selon le cas, à un échange, un remboursement ou une réparation. Toute demande de prise en charge au titre de la garantie doit être formulée par e-mail à contact@steam-and-vape.fr ou via le formulaire de contact du site.

Exclusion de garantie

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un non-respect des consignes de sécurité, ou d’un entretien inadapté. Sont notamment exclus :

  • les produits ayant subi des chocs, une chute, une oxydation, un contact avec des liquides non adaptés ou une température extrême ;
  • les produits modifiés, démontés, réparés ou transformés par l’Acheteur ou un tiers non agréé ;
  • les produits utilisés dans des conditions anormales ou non prévues par le fabricant ;
  • les défauts liés à un mauvais branchement ou à une alimentation inadaptée (surtension, court-circuit) ;
  • les dommages visibles (vices apparents) non signalés dès réception ;
  • l’absence d’entretien conforme aux recommandations figurant dans la notice ou sur l’emballage.

Conformément à l’article L.217-11 du Code de la consommation, pour les livraisons effectuées dans l’Union européenne, les frais de retour sont à la charge de STEAM AND VAPE si le défaut est confirmé dans le cadre de la garantie légale.

Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf disposition contraire ou accord exprès préalable avec STEAM AND VAPE.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Dans le cadre du processus de vente en ligne, STEAM AND VAPE est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture de service ou tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

STEAM AND VAPE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, imprévisibles ou immatériels (tels que perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice moral), résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Par ailleurs, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’Acheteur, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La responsabilité de STEAM AND VAPE ne pourra être engagée que pour des dommages directs, personnels et certains subis par l’Acheteur, résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

STEAM AND VAPE décline toute responsabilité :

  • quant au choix des produits par l’Acheteur, en particulier si ces derniers ne correspondent pas à ses besoins ;
  • en cas de modifications ou d’utilisation non conforme des produits ;
  • en cas de non-respect des consignes de sécurité et d’usage ;
  • en cas de dommages résultant d’un entretien inadapté, d’un défaut de surveillance ou d’une mauvaise protection électrique ;
  • ou en cas de dommages liés à un stockage ou un transport inapproprié des produits après leur livraison.

STEAM AND VAPE n’est pas producteur au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, sauf indication expresse pour certains produits. En cas de dommage causé par un défaut de fabrication, l’Acheteur devra exercer son recours directement contre le fabricant concerné.

En toute hypothèse, si la responsabilité de STEAM AND VAPE venait à être engagée, le montant total des indemnités qui pourraient être dues ne saurait excéder le montant facturé des produits concernés, quel que soit le fondement juridique ou la procédure employée.

Aucune indemnisation ne pourra être accordée sans présentation par l’Acheteur de la facture d’achat des produits concernés.

En cas d’achat à titre professionnel, STEAM AND VAPE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou de clientèle, ou encore perte de données, du fait de l’utilisation des produits vendus.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le site www.steam-and-vape.fr — notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, codes sources et bases de données — sont la propriété exclusive de STEAM AND VAPE ou font l’objet d’un droit d’usage légalement acquis.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération, adaptation ou exploitation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de STEAM AND VAPE, est strictement interdite. De telles pratiques sont constitutives de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et peuvent engager la responsabilité civile et pénale de leur auteur.

Les utilisateurs sont autorisés à établir un lien hypertexte simple pointant vers la page d’accueil du site, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l’image ou aux droits de STEAM AND VAPE et ne vise pas à encapsuler ou détourner le contenu (techniques de framing, inlining, etc.). Tout lien profond ou redirection automatisée est interdit sans l’accord exprès et préalable de STEAM AND VAPE.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

STEAM AND VAPE collecte et traite les données personnelles des Acheteurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des livraisons, du service client, ainsi que, le cas échéant, pour des communications commerciales, sous réserve du consentement préalable et explicite de l’Acheteur.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires contractuellement liés à STEAM AND VAPE (notamment les transporteurs ou les prestataires de paiement), uniquement dans le strict cadre de l’exécution et du suivi des commandes. Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et n’agissent que sur instruction de STEAM AND VAPE.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Il peut exercer ses droits à tout moment en contactant STEAM AND VAPE à l’adresse suivante : contact@steam-and-vape.fr.

STEAM AND VAPE conserve les données uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales de conservation plus longues. Les données sont hébergées de manière sécurisée, exclusivement en France ou au sein de l’Union européenne.

STEAM AND VAPE peut être amené à contacter ses clients par téléphone dans un cadre commercial. Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Pour plus d’informations : www.cnil.fr.

ARTICLE 13. ARCHIVAGE ET PREUVE

STEAM AND VAPE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable, sécurisé et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code civil relatif à la preuve par écrit électronique.

Les registres informatisés de STEAM AND VAPE, conservés dans ses systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ces documents sont conservés pendant la durée légale requise à des fins de preuve contractuelle, comptable et fiscale.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend l’opposant à STEAM AND VAPE.

STEAM AND VAPE adhère au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

L’Acheteur peut contacter le médiateur :

  • par voie électronique : www.cm2c.net ;
  • par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Jusqu’au 19 juillet 2025, les consommateurs peuvent également utiliser, à titre transitoire, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme sera supprimée à compter du 20 juillet 2025, conformément au Règlement (UE) 2024/3228.

Après cette date, pour toute information relative aux outils de résolution extrajudiciaire des litiges dans l’Union européenne, l’Acheteur est invité à consulter le portail européen Your Europe.

En cas d’échec de la médiation, ou si l’Acheteur ne souhaite pas y recourir, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

ARTICLE 15 – COLLECTE DES PRODUITS USAGÉS (DEEE)

Conformément aux articles R.543-180 et suivants du Code de l’environnement, STEAM AND VAPE reprend gratuitement les anciens équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le cadre d’un achat équivalent (“1 pour 1”), à condition qu’ils soient de même nature et remplissent les mêmes fonctions que les produits achetés.

Pour les commandes retirées ou achetées directement en boutique, la reprise peut être effectuée gratuitement sur place, au moment de l’achat ou dans un délai raisonnable après celui-ci.

Pour les commandes effectuées à distance, l’Acheteur peut également déposer gratuitement ses équipements usagés en magasin. S’il ne peut pas se déplacer, il peut retourner l’équipement à STEAM AND VAPE à ses frais, sous réserve d’avoir effectué une demande préalable via le service client. Le produit retourné doit être propre, complet et ne pas présenter de risque pour le transport.

Ce service de reprise est disponible en boutique ou par retour postal pour les clients résidant en France. Les clients résidant à l’étranger (Union européenne ou hors UE) peuvent également bénéficier de cette reprise dans les mêmes conditions, à la condition de renvoyer leur ancien équipement à leurs frais, après accord préalable avec notre service client.

Pour toute demande relative à la reprise de vos équipements usagés, veuillez contacter notre service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@steam-and-vape.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, les équipements électriques et électroniques usagés ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. Ils doivent faire l’objet d’un traitement et d’une valorisation spécifiques.

RÉCAPITULATIF DES COORDONNÉES ET INFORMATIONS