Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société STEAM AND VAPE, au capital de 8000 euros dont le siège social est situé au 37 rue des Pierres Missigault, ZA La Torche, 28630 Barjouville , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES sous le numéro de SIREN : 795 351 063 ci-après dénommée « STEAM AND VAPE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.steam-and-vape.fr dénommée ci-après « l'Acheteur ».

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STEAM AND VAPE et l'Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de STEAM AND VAPE : www.steam-and-vape.fr , que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par STEAM AND VAPE. STEAM AND VAPE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

ARTICLE 2. L’ACHETEUR

L’Acheteur doit être âgé de plus de 18 ans et doit être juridiquement responsable pour passer commande. L’Acheteur doit fournir des informations personnelles correctes, complètes et exactes, telles que l’adresse de livraison et de facturation, faisant apparaître les informations requises à la bonne livraison de sa commande. STEAM AND VAPE ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer si les données comportent des erreurs ou sont incomplètes. STEAM AND VAPE se réserve le droit d’annuler une commande si un doute sur la bonne foi de l’Acheteur subsiste.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de STEAM AND VAPE. Les articles proposés sont conformes à la législation française. Il incombe à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités de son pays, les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage d’acquérir. STEAM AND VAPE, ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non-respect de la législation du pays où sont expédiés les produits commandés. Exemple : interdiction concernant le volume et la teneur en nicotine des e-liquides. Interdiction d’import des produits du vapotage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par STEAM AND VAPE, n’étant pas le fabricant mais le vendeur, STEAM AND VAPE se réfère et son conformes aux informations, caractéristiques et photographies fournies par son fournisseur et ne sont pas contractuelles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille. L’acheteur prend connaissance des caractéristiques des articles et prend la responsabilité sur les choix des produits grâces aux informations et recommandations fournies. L’Acheteur reconnaît utiliser les produits sous son entière responsabilité et s’engage à respecter les consignes de sécurités et de bon sens. STEAM AND VAPE ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-respect de la bonne utilisation du produit ou d’utilisation avec d’autres produits.

Les équipements électroniques vendus contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. En conséquence, ceux-ci ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés. La cigarette électronique est interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine.

ARTICLE 4. TARIFS ET PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits, STEAM AND VAPE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.) entraîneront la nullité du contrat et le remboursement de l’intégralité de la commande Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

ARTICLE 5. COMMANDES

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. STEAM AND VAPE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 6. PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CM CIC P@iement qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi que le système 3DSV2 (3D Secure) par le biais du système sécurisé PayPal, par le biais du système sécurisé Alma, par biais du système sécurisé Fintecure, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'Acheteur sera débité lors du paiement des produits disponibles. L'Acheteur se verra adresser une facture électronique faisant ressortir la TVA. Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais de chaque banque.

ARTICLE 7. LIVRAISONS

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballages et d’affranchissement. Les frais de dédouanement et de taxes éventuels sont à la charge de l’Acheteur. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors du passage de commande qui ne peut être que dans la zone géographique desservie par STEAM AND VAPE. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées sont correctes et complètes.

En cas d’avarie constatée dès réception de la livraison, l’Acheteur se doit d’informer expressément STEAM AND VAPE du non-respect du contrat, en lui adressant dans un délai de 72h après livraison, un e-mail (contact@steam-and-vape.fr ou par formulaire de contact) ou un courrier avec cachet de la poste faisant foi du respect de ce délai, ledit e-mail ou ledit courrier devra être impérativement accompagné d’un ou plusieurs clichés photographiques explicites prouvant la réalité de l’existence de l’avarie, détérioration ou spoliation, et de la dégradation des biens réceptionnés, une attestation sur l’honneur signée par l’Acheteur dans laquelle il informe STEAM AND VAPE avoir réceptionné le colis et ses biens en l’état, une copie de la carte d’identité de celui-ci, ainsi qu’une copie du PV de détérioration ou de spoliation que l’Acheteur aura au préalable rempli auprès des services de livraison.

Après étude des données envoyées à STEAM AND VAPE, l’Acheteur avec l’accord de STEAM AND VAPE pourra renvoyer uniquement les objets dans leur emballage que l’Acheteur estime être endommagé à STEAM AND VAPE qui fournira une étiquette de retour préaffranchie Si le vice est constaté STEAM AND VAPE effectuera à la demande de l’Acheteur : Soit un remboursement du montant des biens endommagés à la date d’achat. Soit un avoir du montant des biens endommagés à la date d’achat.

En cas de retour à l’expéditeur de la commande les frais d’expédition resteront à la charge de l’Acheteur, et la commande sera remboursée à l’exception des frais de livraison. Sont considérés comme non remboursables les retours pour : Non-réclamation auprès des services postaux. Refus du destinataire. Acheminement interrompu pour adresse incomplète ou erronée.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, sauf en cas de force majeure (grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, blocage en douane, attentats difficultés d’approvisionnement sans que cette liste soit limitative) le contrat de vente pourra être résilié et l'Acheteur remboursé. Concernant les ventes internationales, un blocage ou une saisie douanière dans le pays de destination ne pourra valoir un motif de remboursement ou de dédommagement, STEAM AND VAPE ne pourra en être tenu pour responsable.

ARTICLE 8. RÉTRACTATION

L’Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit (à l’exception des e-liquides, DIY) à STEAM AND VAPE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Au préalable l’Acheteur devra expressément informer STEAM AND VAPE de son souhait de rétractation en contactant STEAM AND VAPE. Par e-mail (contact@steam-and-vape.fr ou par formulaire de contact) Toute rétractation entraînera donc le remboursement ou l’échange seulement et seulement si STEAM AND VAPE en était informé durant le délai minimum légal de 14 jours. Tout produit retourné devra être en parfait état de revente, dans leur état d’origine, dans son emballage d’origine dûment scellé. Pour des raisons sanitaires et d’hygiènes évidentes, l’Acheteur ne pourra faire retour des produits vendus non scellés suivants : Atomiseur, Clearomiseur, Dripper, Drip Tip vendu sans scellés, tels que les matériels artisanaux ou industriels haut de gamme.

ARTICLE 9. GARANTIE

STEAM AND VAPE, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. A ce titre, l’Acheteur peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation par e-mail (contact@steam-and-vape.fr ou par formulaire de contact) Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, STEAM AND VAPE se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance. À ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par STEAM AND VAPE, que les batteries, ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.). La durée de vie de la majorité des produits commercialisés par STEAM AND VAPE s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité. Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits. En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, STEAM AND VAPE pourra combattre cette présomption.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à STEAM AND VAPE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (contact@steam-and-vape.fr ou par formulaire de contact) Dans ce cadre, la responsabilité de STEAM AND VAPE engagée en cas d’usure normale des produits ; des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; des actes malveillants du Client ou de tiers ; de produits lavés ou nettoyés sans respecter les consignes figurant dans les notices du fournisseur.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

STEAM AND VAPE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de STEAM AND VAPE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de STEAM AND VAPE. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de STEAM AND VAPE.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 24 Septembre 2013 enregistrée sous le numéro 1702398 v 0. STEAM AND VAPE affirme qu’aucune donnée personnelle ne sera communiquée à un tiers.

ARTICLE 13. ARCHIVAGE ET PREUVE

STEAM AND VAPE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de STEAM AND VAPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CHARTRES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.